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Loi Duflot : quelles sont les obligations de cette loi ?

Le thème de cette fois va concerner le domaine d’investissement. Connaissez vous la loi de Duflot? C’est ce que vous allez découvrir avec nous!

Cécile Duflot est le ministre de légalité des territoires et du logement en France. En réalité, c’est lui qui a proposé cette loi, elle porte déjà son nom!

Il est à savoir que cette loi n’est rien qu’un dispositif qui permet une réduction des impôts. Le pourcentage de cette réduction est de 18%. En ce qui concerne l’investissement, cette loi s’applique que sur l’immobilier neuf. En savoir plus sur : http://www.loi-duflot.net.

Les obligations de la fameuse loi Duflot !

C’est vrai, il y a quelques obligations qui conditionnent la loi Duflot. Nous allons vous citer le maximum en quelques points :

  • La première des choses : L’habitation doit être louée et non meublée. C’est très important!
  • Dans le cas où l’habitat est en cours de construction, Il y une durée de trois mois à respecter pour finir les travaux.
  • L’application de cette loi ne concerne pas toutes les communes françaises, il est essentiel de vérifier la liste des communes concernées.

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